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Document parlementaire 54K0297

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0297/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0297001   454 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 23/09/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 25/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Commentaire COREE - ANCIENS COMBATTANTS - PERIODE PRISE EN COMPTE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 23/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | VICTIME DE GUERRE

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