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Document parlementaire 54K0354

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0354/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0354001   482 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 02/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 06/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire VETERANS - STRESS POST-TRAUMATIQUE - AVANTAGES SOCIAUX
Sous-documents
002  [408 Kb] 07/10/2014 ADDENDUM
Date de distribution 10/10/2014
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 02/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | SOIN DE SANTE | TRAUMATISME

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