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Document parlementaire 54K0475

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0475/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0475001   443 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/11/2014
Date de distribution 24/10/2014
Date d'envoi 06/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire USAGE LANGUES A L'ARMEE - RAPPORT ANNUEL
Sous-documents
002  [481 Kb] 26/03/2015 RAPPORT
Date de distribution 26/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Klaps N-VA (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0485001 (445 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Klaps, Johan N-VA
Calendrier 18/03/2015   EN DISCUSSION
18/03/2015   EN REUNION
18/03/2015   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0475002   26/03/2015  
Compétence 21/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540475
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | EMPLOI DES LANGUES

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