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Document parlementaire 54K0687

Proposition de résolution relative au lancement de projets pilotes "véhicules motorisés automatisés" (driverless cars).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2014
Documents principaux 00/000-K0687/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0687001   456 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/12/2014
Date de distribution 05/12/2014
Date d'envoi 18/12/2014
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Commentaire PROJETS PILOTES - VEHICULES MOTORISES AUTOMATISES
Sous-documents
002  [412 Kb] 05/12/2014 ADDENDUM
Date de distribution 08/12/2014
 
003  [412 Kb] 09/12/2014 ADDENDUM
Date de distribution 09/12/2014
 
004  [412 Kb] 11/12/2014 ADDENDUM
Date de distribution 12/12/2014
 
005  [412 Kb] 12/02/2015 ADDENDUM
Date de distribution 13/02/2015
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT
Descripteurs Eurovoc INTELLIGENCE ARTIFICIELLE | ROBOTISATION | SECURITE ROUTIERE | AUTOMATISATION | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT

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