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Document parlementaire 54K0790

Proposition de loi relative à la lutte effective contre le djihadisme, à la protection des institutions démocratiques et à la garantie des libertés fondamentales.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 14/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0790/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0790001   591 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 14/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/2015
Date de distribution 19/01/2015
Date d'envoi 22/01/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Vuye N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Commentaire LUTTE CONTRE DJIHADISME - ARMEE OU TROUPE ETRANGERE - INCRIMINATION
Date de fin 06/01/2016
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Vaerenbergh, Kristien N-VA
Calendrier 23/06/2015   EN DISCUSSION
23/06/2015   EN REUNION
01/07/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 14/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | ARMEE | RESSORTISSANT | SANCTION PENALE | TERRORISME | EXTREMISME | INTEGRISME RELIGIEUX

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