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Document parlementaire 54K0901

Proposition de résolution concernant la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 27 avril au 22 mai 2015.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/2015
Vote Chambre 23/04/2015
Documents principaux 00/000-K0901/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0901001   481 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 23/02/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/03/2015
Date de distribution 24/02/2015
Date d'envoi 05/03/2015
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Commentaire NON PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES
Date de fin 23/04/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [416 Kb] 09/03/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 11/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
 
003  [428 Kb] 13/03/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
004  [422 Kb] 19/03/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 23/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
 
005  [428 Kb] 25/03/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementSarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
006  [409 Kb] 26/03/2015 ADDENDUM
Date de distribution 27/03/2015
 
007  [688 Kb] 13/04/2015 RAPPORT
Date de distribution 13/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
008  [452 Kb] 13/04/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/04/2015
 
009  [410 Kb] 17/04/2015 ADDENDUM
Date de distribution 20/04/2015
 
010  [422 Kb] 22/04/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 23/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
011  [410 Kb] 23/04/2015 ADDENDUM
Date de distribution 23/04/2015
 
012  [438 Kb] 23/04/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 24/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
 
013  [454 Kb] 23/04/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/04/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Capoen, An N-VA
Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 10/03/2015   EN DISCUSSION
10/03/2015   EN REUNION
25/03/2015   EN DISCUSSION
25/03/2015   ADOPTE
Rapport   54K0901007   13/04/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2015   EN DISCUSSION
23/04/2015   EN REUNION
23/04/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P540901
Descripteur Eurovoc principal NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc CONFERENCE ONU | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions