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Document parlementaire 54K1029

Audition sur l'Institut belge de la sécurité routière après la sixième réforme de l'État.

Fiche complète
20/04/2015
Documents principaux 00/000-K1029/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1029001   3977 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 20/04/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SIXIEME REFORME DE L'ETAT - INSTITUT BELGE DE LA SECURITE ROUTIERE
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541029
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | AUDITION PUBLIQUE | REFORME INSTITUTIONNELLE | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF

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Aperçu chronologique des réunions