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Document parlementaire 54K1078

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un État étranger.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1078/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1078001   504 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 07/05/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/05/2015
Date de distribution 08/05/2015
Date d'envoi 21/05/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR) 
Commentaire IRAK - SYRIE ACTIVITES TERRORISTES INTERDICTION ADM. SORTIE DU TERRITOIRE
Date de fin 16/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [412 Kb] 13/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1198/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1198001 (1684 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Vaerenbergh, Kristien N-VA
Calendrier 23/06/2015   EN DISCUSSION
23/06/2015   EN REUNION
01/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1078002   13/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2015   EN DISCUSSION
15/07/2015   EN REUNION
16/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 07/05/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541078
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SANCTION PENALE | TERRORISME | EXTREMISME | INTEGRISME RELIGIEUX

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