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Document parlementaire 54K1090

Proposition de loi visant à alourdir les amendes infligées aux conducteurs qui compromettent la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1090/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1090001   442 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 12/05/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/05/2015
Date de distribution 13/05/2015
Date d'envoi 21/05/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire MISE EN DANGER D'UN USAGER FAIBLE - INFRACTION DU TROISIEME DEGRE
Sous-documents
002  [476 Kb] 26/01/2017 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Calendrier 18/01/2017   EN DISCUSSION
18/01/2017   EN REUNION
18/01/2017   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1090002   26/01/2017  
Compétence 12/05/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541090
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc AMENDE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | PIETON

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