Document parlementaire 54K1102

Projet de loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	20/05/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	16/07/2015
Date de la loi	03/09/2015
Date moniteur	11/05/2017
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K1102/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1102001   919 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	20/05/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	09/06/2015
Date d'envoi	20/05/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	INSTITUT INTERNATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET L'ASSISTANCE ELECTORALE
Date de fin	16/07/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [501 Kb] 02/07/2015 RAPPORT Date de distribution 09/07/2015 Auteur(s) Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)    003  [410 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 02/07/2015   004  [427 Kb] 16/07/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/07/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier	30/06/2015   EN DISCUSSION 30/06/2015   EN REUNION 30/06/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	54K1102002   02/07/2015
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/07/2015   EN DISCUSSION 15/07/2015   EN REUNION 16/07/2015   ADOPTE
Compétence	20/05/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541102
Descripteur Eurovoc principal	DEMOCRATIE | ORGANISATION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc	DEMOCRATIE | ELECTION | ORGANISATION INTERNATIONALE | RATIFICATION D'ACCORD | ACCORD INTERNATIONAL

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