Document parlementaire 54K1145

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	05/06/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	16/07/2015
Date de la loi	30/08/2015
Date moniteur	27/10/2015
Moniteur n°	278
Documents principaux	00/000-K1145/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1145001   607 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	05/06/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	19/06/2015
Date d'envoi	05/06/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	FRANCE - DEFENSE AERIENNE - MENACES AERIENNES NON MILITAIRES
Date de fin	16/07/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [508 Kb] 02/07/2015 RAPPORT Date de distribution 10/07/2015 Auteur(s) An, Capoen N-VA (AUTEUR)    003  [410 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 02/07/2015   004  [427 Kb] 16/07/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/07/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Capoen, An N-VA
Calendrier	30/06/2015   EN DISCUSSION 30/06/2015   EN REUNION 30/06/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	54K1145002   02/07/2015
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/07/2015   EN DISCUSSION 15/07/2015   EN REUNION 16/07/2015   ADOPTE
Compétence	05/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541145
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	INTERVENTION MILITAIRE | ECHANGE D'INFORMATIONS | ACCORD INTERNATIONAL | AVION | TERRORISME | SECURITE AERIENNE

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