Document parlementaire 54K1271

Projet de loi portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	16/07/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	03/12/2015
Documents principaux	00/000-K1271/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1271001   577 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	16/07/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	20/08/2015
Date d'envoi	16/07/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	UNION EUROPEENNE - COLOMBIE ET PERU - ACCORD COMMERCIAL
Date de fin	03/12/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [51835 Kb] 16/07/2015 ANNEXE Date de distribution 20/08/2015   003  [717 Kb] 23/11/2015 RAPPORT Date de distribution 27/11/2015 Auteur(s) Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR)    004  [410 Kb] 23/11/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 24/11/2015   005  [428 Kb] 03/12/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 07/12/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Crusnière, Stéphane PS
Calendrier	20/10/2015   EN DISCUSSION 20/10/2015   EN REUNION 18/11/2015   EN DISCUSSION 18/11/2015   ADOPTE
Rapport	54K1271003   23/11/2015
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/12/2015   EN DISCUSSION 03/12/2015   EN REUNION 03/12/2015   ADOPTE
Compétence	16/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541271
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ACCORD COMMERCIAL | PEROU | ACCORD INTERNATIONAL | COLOMBIE

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