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Document parlementaire 54K1312

Echange de vues sur le Plan fédéral PME et indépendants.

Fiche complète
11/09/2015
Documents principaux 00/000-K1312/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1312001   309 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 11/09/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/09/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541312
Descripteur Eurovoc principal PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | DROIT DU TRAVAIL | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | PROFESSION INDEPENDANTE | AUDITION PUBLIQUE | STATUT SOCIAL
Annexe Annexe 54K1312001-NF.pdf

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