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Document parlementaire 54K1355

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 03/12/2015
Date de la loi 18/12/2015
Date moniteur 15/01/2016
Moniteur n° 012
Documents principaux 00/000-K1355/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1355001   898 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 08/10/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/10/2015
Date d'envoi 08/10/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DIRECTIVE 2014/53/UE - EQUIPEMENTS HERTZIENS
Date de fin 03/12/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 20/11/2015 FARDE
Date de distribution 20/11/2015
AFFAIRE SANS RAPPORT / ZAAK ZONDER VERSLAG
 
003  [478 Kb] 26/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/11/2015
 
004  [477 Kb] 03/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Calendrier 17/11/2015   EN DISCUSSION
17/11/2015   EN REUNION
17/11/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 17/11/2015   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2015   EN DISCUSSION
03/12/2015   EN REUNION
03/12/2015   ADOPTE
Compétence 08/10/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement. Le 16/10/2015 le Gouvernement a retiré sa demande d'urgence.    
Analyse des interventions P541355
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION SANS FIL
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT ELECTRONIQUE | MOYEN DE COMMUNICATION | APPAREIL DE RADIO | TELECOMMUNICATION SANS FIL | TELECOMMUNICATION | MESURE NATIONALE D'EXECUTION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions