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Document parlementaire 54K1377

Proposition de résolution exigeant une enquête internationale indépendante par la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (IHFFC) sur le bombardement de l'hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz en Afghanistan.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2015
Documents principaux 00/000-K1377/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1377001   459 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 14/10/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/10/2015
Date de distribution 20/10/2015
Date d'envoi 22/10/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Commentaire KUNDUZ - BOMBARDEMENT DE L'HOPITAL DE MEDECINS SANS FRONTIERES
Sous-documents
002  [408 Kb] 17/12/2015 ADDENDUM
Date de distribution 21/12/2015
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FORCE MULTINATIONALE
Descripteurs Eurovoc AFGHANISTAN | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE | OTAN | FORCE A L'ETRANGER | FORCE MULTINATIONALE | AVIATION MILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MISSION D'ENQUETE

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