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Document parlementaire 54K1482

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2016.

Fiche complète
30/11/2015
Vote Chambre 03/12/2015
Documents principaux 00/000-K1482/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1482001   2188 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 30/11/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/11/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION REGULATION ELECTRICITE ET GAZ - BUDGET ET NOTE DE POLITIQUE GEN.
Date de fin 03/12/2015
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2015   EN DISCUSSION
03/12/2015   EN REUNION
03/12/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541482
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | AUDITION PUBLIQUE | BUDGET
Mots-clés libres CREG

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