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Document parlementaire 54K1570

Proposition de loi relative à l'épargne-carrière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/01/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1570/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1570001   514 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 12/01/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/01/2016
Date de distribution 15/01/2015
Date d'envoi 14/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEUR SALARIE - EPARGNE-CARRIERE
Sous-documents
002  [407 Kb] 16/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 19/05/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 12/01/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | COUT SALARIAL | DROIT DU TRAVAIL | DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL | IMPOT SUR LE REVENU | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | REMUNERATION DU TRAVAIL | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | SALARIE

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