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Document parlementaire 54K1775

Auditions. Les clauses sociales, environnementales et relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux.

Fiche complète
20/04/2016
Documents principaux 00/000-K1775/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1775001   835 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 20/04/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Sarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ACCORDS COMMERCIAUX - CLAUSES SOC., ENVIRONNEMENTALES ET DROITS DE L'HOMME
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541775
Descripteur Eurovoc principal ACCORD COMMERCIAL
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ACCORD COMMERCIAL | AUDITION PUBLIQUE | CLASSE SOCIALE | NORME ENVIRONNEMENTALE

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