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Document parlementaire 54K1811

Évaluation de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding Échange de vues avec: - MM. Rudi Moens et Michel de Fays, conseillers à la Cour des comptes; M. Jo Cornu, administrateur délégué de la SNCB; - M. Luc Lallemand, administrateur délégué d'Infrabel; - la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB.

Fiche complète
03/05/2016
Documents principaux 00/000-K1811/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1811001   815 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 03/05/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire SNCB, INFRABEL ET SNCB-HOLDING - MISE EN OEUVRE DES CONTRATS DE GESTION
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541811
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | AUDITION PUBLIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions