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Document parlementaire 54K1928

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 20/07/2016
Date de la loi 03/08/2016
Date moniteur 01/09/2016
Moniteur n° 235
Moniteur erratum 30/09/2016 264
Moniteur erratum 21/04/2017 113
Documents principaux 00/000-K1928/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1928001   832 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 24/06/2016
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/07/2016
Date d'envoi 24/06/2016
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MILITAIRES INAPTES SUR LE PLAN MEDICAL - TRANSFERT
Date de fin 20/07/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [423 Kb] 06/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Top sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRenate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
 
003  [562 Kb] 11/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2016
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
 
004  [445 Kb] 11/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/2016
 
005  [450 Kb] 20/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Buysrogge, Peter N-VA
Calendrier 06/07/2016   EN DISCUSSION
06/07/2016   EN REUNION
06/07/2016   ADOPTE
Rapport   54K1928003   11/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2016   EN DISCUSSION
19/07/2016   EN REUNION
20/07/2016   ADOPTE
Compétence 24/06/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541928
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RECRUTEMENT | CONVERSION D'EMPLOI | STATUT PROFESSIONNEL | PERSONNEL MILITAIRE | CARRIERE PROFESSIONNELLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions