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Document parlementaire 54K1976

Proposition de résolution visant à la préservation de l'autorité et de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2016
Documents principaux 00/000-K1976/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1976001   551 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/07/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2016
Date de distribution 14/07/2016
Date d'envoi 20/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Commentaire INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | POUVOIR JUDICIAIRE | AIDE JUDICIAIRE | BATIMENT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT | ARRIERE JUDICIAIRE | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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