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Document parlementaire 54K1989

Proposition de résolution visant à actualiser la législation en matière d'interruptions de grossesse et à éviter les grossesses non planifiées et non désirées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2016
Documents principaux 00/000-K1989/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1989001   546 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/07/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2016
Date de distribution 19/07/2016
Date d'envoi 20/07/2016
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire GROSSESSES NON PLANIFIEES ET NON DESIREES - INTERRUPTIONS DE GROSSESSE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTRACEPTION | DROIT PENAL | EDUCATION SEXUELLE | INFRACTION | PREVENTION DES MALADIES | ASSURANCE MALADIE | AVORTEMENT | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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