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Document parlementaire 54K2025

Audition. Évaluation de la loi football.

Fiche complète
07/09/2016
Documents principaux 00/000-K2025/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2025001   614 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 07/09/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/09/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Aldo, Carcaci PP (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION LOI FOOTBALL
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542025
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SECURITE PUBLIQUE | AUDITION PUBLIQUE | MANIFESTATION SPORTIVE

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