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Document parlementaire 54K2086

Proposition de résolution visant à la création d'une agence fédérale du renseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2016
Documents principaux 00/000-K2086/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2086001   473 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 12/10/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2016
Date de distribution 13/10/2016
Date d'envoi 20/10/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Commentaire AGENCE FEDERALE DU RENSEIGNEMENT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Isabelle cdH
Calendrier 24/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc ECHANGE D'INFORMATIONS | OCAM | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | SERVICE SECRET | TERRORISME | TRAITEMENT DES DONNEES | BASE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT

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