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Document parlementaire 54K2099

Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2016
Documents principaux 00/000-K2099/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2099001   449 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/10/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/2016
Date de distribution 21/10/2016
Date d'envoi 10/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire CANDIDATURE TURQUIE ADHESION UNION EUROPEENNE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADHESION A L'UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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