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Document parlementaire 54K2156

Proposition de résolution visant le désengagement de la Défense de l'opération Vigilant Guardian au profit d'un corps policier spécifique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2016
Documents principaux 00/000-K2156/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2156001   547 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 16/11/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/11/2016
Date de distribution 17/11/2016
Date d'envoi 24/11/2016
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Commentaire OPERATION VIGILANT GUARDIAN - CORPS POLICIER SPECIFIQUE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLICE | ARMEE | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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