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Document parlementaire 54K2172

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit de B-FAST.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2016
Documents principaux 00/000-K2172/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2172001   482 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 18/11/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/12/2016
Date de distribution 22/11/2016
Date d'envoi 01/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Rita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Commentaire AUDIT DE B-FAST - COUR DES COMPTES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | AIDE A L'ETRANGER | AIDE D'URGENCE | AIDE AUX SINISTRES | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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