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Document parlementaire 54K2195

Proposition de résolution relative à la poursuite de la démocratisation des pensions complémentaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/2016
Documents principaux 00/000-K2195/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2195001   477 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 30/11/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/12/2016
Date de distribution 01/12/2016
Date d'envoi 01/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS COMPLEMENTAIRES - DEMOCRATISATION
Sous-documents
002  [409 Kb] 02/12/2016 ADDENDUM
Date de distribution 06/12/2016
 
003  [409 Kb] 24/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 30/05/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIE | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CONDITION DE LA RETRAITE

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