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Document parlementaire 54K2232

Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2016
Vote Chambre 22/12/2016
Vote candidature 22/12/2016
Documents principaux 00/000-K2232/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2232001   444 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/12/2016
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 21/12/2016
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire INTERRUPTION DE GROSSESSE - CANDIDATS COMMISSION NATIONALE D'EVALUATION
Date de fin 22/12/2016
Statut 21
Analyse des interventions P542232
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION | AVORTEMENT

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