.

Document parlementaire 54K2420

Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/2017
Documents principaux 00/000-K2420/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2420001   505 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 18/04/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/04/2017
Date de distribution 21/04/2017
Date d'envoi 27/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ECART ENTRE LES PENSIONS DES HOMMES ET DES FEMMES
Sous-documents
002  [408 Kb] 16/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 19/05/2017
 
003  [408 Kb] 16/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 19/05/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | ASSURANCE VIEILLESSE | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions