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Document parlementaire 54K2445

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'adapter aux technologies modernes les modes d'expression de la volonté concernant le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus après le décès.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/04/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2445/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2445001   545 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 27/04/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/05/2017
Date de distribution 02/05/2017
Date d'envoi 04/05/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Demeyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Commentaire DON D'ORGANE - EXPRESSION DE LA VOLONTE - INTERNET
Date de fin 08/03/2018
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [409 Kb] 30/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 31/05/2017
 
003  [414 Kb] 01/03/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2395/6-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2395001 (462 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dedry, Anne Ecolo-Groen
Jiroflée, Karin sp.a
Calendrier 23/05/2017   EN DISCUSSION
23/05/2017   EN REUNION
06/06/2017   EN DISCUSSION
24/10/2017   EN DISCUSSION
20/02/2018   EN DISCUSSION
20/02/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2445003   01/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/2018   EN DISCUSSION
08/03/2018   EN REUNION
08/03/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 27/04/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542445
Descripteur Eurovoc principal TRANSPLANTATION D'ORGANES
Descripteurs Eurovoc TRANSPLANTATION D'ORGANES | INTERNET | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | SIGNATURE ELECTRONIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions