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Document parlementaire 54K2711

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/11/2017
Date de la loi 19/11/2017
Date moniteur 28/11/2017
Moniteur n° 284
Documents principaux 00/000-K2711/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2711001   457 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 18/10/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/10/2017
Date de distribution 18/10/2017
Date d'envoi 19/10/2017
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van Mechelen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Date de fin 09/11/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [494 Kb] 31/10/2017 RAPPORT
Date de distribution 31/10/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
 
003  [423 Kb] 31/10/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/10/2017
 
004  [428 Kb] 09/11/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/11/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Yüksel, Veli CD&V
Calendrier 24/10/2017   EN DISCUSSION
24/10/2017   EN REUNION
24/10/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2711002   31/10/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/2017   EN DISCUSSION
09/11/2017   EN REUNION
09/11/2017   ADOPTE
Compétence 18/10/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542711
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | PERSONNEL MILITAIRE | CARRIERE PROFESSIONNELLE

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