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Document parlementaire 54K2737

Proposition de résolution visant à inclure impérativement le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement dans une véritable politique européenne de la défense et de la sécurité.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 24/10/2017
Vote Chambre 08/02/2018
Documents principaux 00/000-K2737/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2737001   481 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 24/10/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/11/2017
Date de distribution 25/10/2017
Date d'envoi 09/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Sébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire REMPLACEMENT F16 - VERITABLE POLITIQUE EUROPEENNE DE LA DEFENSE ET SECURITE
Date de fin 08/02/2018
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [409 Kb] 23/01/2018 ADDENDUM
Date de distribution 23/01/2018
 
003  [524 Kb] 02/02/2018 RAPPORT
Date de distribution 02/02/2018
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 24/01/2018   EN DISCUSSION
24/01/2018   EN REUNION
24/01/2018   REJETE
Rapport   54K2737003   02/02/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2018   EN DISCUSSION
08/02/2018   PROP. REJET ADOPT.
08/02/2018   EN REUNION
08/02/2018   REJETE
Analyse des interventions P542737
Descripteur Eurovoc principal AVION DE COMBAT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | AVION DE COMBAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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