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Document parlementaire 54K2749

Les Panama Papers et la fraude fiscale internationale.

Fiche complète
31/10/2017
Vote Chambre 16/11/2017
Documents principaux 00/000-K2749/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2749001   1391 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 31/10/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PANAMA PAPERS - COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - COMMISSION SPECIALE
Date de fin 16/11/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [20852 Kb] 31/10/2017 ANNEXE
Date de distribution 08/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementBenoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
 
003  [526 Kb] 16/11/2017 MOTIONS INTERPELLATIONS
Date de distribution 24/11/2017
 
004  [417 Kb] 16/11/2017 MOTIONS INTERPELLATIONS
Date de distribution 01/12/2017
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/11/2017   EN DISCUSSION
16/11/2017   EN REUNION
16/11/2017   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542749
Descripteur Eurovoc principal ENQUETE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ADMINISTRATION FISCALE | EVASION FISCALE | FRAUDE FISCALE | PANAMA | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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