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Document parlementaire 54K2773

Proposition de résolution soutenant la résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le Fonds d'affectation spéciale d'urgence de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2017
Documents principaux 00/000-K2773/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2773001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 13/11/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/2017
Date de distribution 14/11/2017
Date d'envoi 23/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - FONDS D'AFFECTATION SPECIALE D'URGENCE
Sous-documents
002  [411 Kb] 11/01/2018 ADDENDUM
Date de distribution 11/01/2018
 
003  [414 Kb] 18/01/2018 ADDENDUM
Date de distribution 18/01/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE D'URGENCE
Descripteurs Eurovoc AIDE D'URGENCE | MIGRATION | AIDE HUMANITAIRE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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