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Document parlementaire 54K3042

Proposition de résolution visant à mettre oeuvre une protection effective des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense et de l'ensemble des services fédéraux.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 17/04/2018
Vote Chambre 04/04/2019
Documents principaux 00/000-K3042/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3042001   478 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 17/04/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/04/2018
Date de distribution 18/04/2018
Date d'envoi 19/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Commentaire LANCEURS D'ALERTE - PROTECTION - MINISTERE DEFENSE - SERVICES FEDERAUX
Date de fin 04/04/2019
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [431 Kb] 20/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 27/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementVéronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
 
003  [531 Kb] 29/03/2019 RAPPORT
Date de distribution 29/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Top sp.a (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Top, Alain sp.a
Calendrier 04/07/2018   EN REUNION
20/03/2019   EN DISCUSSION
20/03/2019   REJETE
Rapport   54K3042003   29/03/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   PROP. REJET ADOPT.
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   REJETE
Analyse des interventions P543042
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Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | INFORMATION | ARMEE | STATUT DU PERSONNEL | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNICATION DES DONNEES

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