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Document parlementaire 54K3070

Régie des Bâtiments: préparation à l'application de la loi du 22 mai 2003 à partir de 2018 et gestion de l'inventaire du patrimoine immobilier de l'État - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, et des représentants de la Régie des Bâtiments et de la Cour des comptes.

Fiche complète
03/05/2018
Documents principaux 00/000-K3070/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3070001   684 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 03/05/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P543070
Descripteur Eurovoc principal BATIMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc PLANIFICATION NATIONALE | AUDITION PUBLIQUE | BATIMENT PUBLIC
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS

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