Document parlementaire 54K3088

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	08/05/2018
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	19/07/2018
Documents principaux	00/000-K3088/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K3088001   562 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	08/05/2018
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	28/05/2018
Date d'envoi	08/05/2018
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin	19/07/2018
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [25173 Kb] 08/05/2018 ANNEXE Date de distribution 28/05/2018   003  [587 Kb] 27/06/2018 RAPPORT Date de distribution 27/06/2018 Auteur(s) Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)    004  [412 Kb] 27/06/2018 TEXTE ADOPTE Date de distribution 27/06/2018   005  [428 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE Date de distribution 26/07/2018
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Van Peteghem, Vincent CD&V
Calendrier	29/05/2018   EN REUNION 19/06/2018   EN DISCUSSION 19/06/2018   ADOPTE
Rapport	54K3088003   27/06/2018
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/07/2018   EN DISCUSSION 18/07/2018   EN REUNION 19/07/2018   ADOPTE
Compétence	08/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P543088
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	EQUATEUR | PEROU | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | COLOMBIE

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