.

Document parlementaire 54K3194

Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2018
Documents principaux 00/000-K3194/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3194001   465 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 20/06/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/07/2018
Date de distribution 25/06/2018
Date d'envoi 05/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Klaps N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [408 Kb] 04/07/2018 ADDENDUM
Date de distribution 10/07/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | ANTISEMITISME | RACISME | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions