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Document parlementaire 54K3202

Projet de loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 et l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/06/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 25/04/2019
Documents principaux 00/000-K3202/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3202001   910 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 26/06/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/06/2018
Date de distribution 27/06/2018
Date d'envoi 24/01/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Werner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, Gantois N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 25/04/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [429 Kb] 19/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 03/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementWerner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCaroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
 
003  [508 Kb] 27/03/2019 RAPPORT
Date de distribution 29/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
004  [445 Kb] 27/03/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/03/2019
 
005  [460 Kb] 04/04/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 11/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementWerner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRita, Gantois N-VA (AUTEUR) 
 
006  [525 Kb] 12/04/2019 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 12/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
007  [437 Kb] 12/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/04/2019
 
008  [493 Kb] 25/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/05/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
de Lamotte, Michel cdH
Calendrier 19/02/2019   EN REUNION
19/03/2019   EN DISCUSSION
19/03/2019   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   ADOPTE
04/04/2019   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE LE 20/09/2018
Rapport   54K3202003   27/03/2019   20190412 54K3202006
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/04/2019   EN DISCUSSION
24/04/2019   EN REUNION
25/04/2019   ADOPTE
Compétence 26/06/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543202
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DES ANIMAUX | TRAFIC ILLICITE | ACCORD INTERNATIONAL

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