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Document parlementaire 54K3384

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement des avions de combat F-16.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2018
Documents principaux 00/000-K3384/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3384001   459 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 21/11/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2018
Date de distribution 21/11/2018
Date d'envoi 22/11/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Top sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2018   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN EN OPSTAAN
Incident 22/11/2018   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE / VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P543384
Descripteur Eurovoc principal AVION DE COMBAT
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | ARMEE | AVION DE COMBAT | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions