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Document parlementaire 54K3692

Proposition de résolution visant à rendre les règles du commerce mondial justes et durables en révoquant les mécanismes d'arbitrage des accords de commerce et en instaurant un respect contraignant des droits humains, sociaux et environnementaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2019
Documents principaux 00/000-K3692/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3692001   542 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 27/03/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/03/2019
Date de distribution 29/03/2019
Date d'envoi 28/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2019   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN&OPSTAAN
Incident 28/03/2019   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE / VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P543692
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | POLITIQUE ECONOMIQUE | UNION EUROPEENNE | ARBITRAGE

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