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Document parlementaire 56K0948

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes en matière de marchés publics de la Défense.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2025
Documents principaux 00/000-K0948/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0948001   159 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 24/06/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/06/2025
Date de distribution 26/06/2025
Date d'envoi 26/06/2025
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 26/06/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | OTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | RECOMMANDATION
Mots-clés libres EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES | COUR DES COMPTES BELGE

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