2699

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d'améliorer le fonctionnement des zones de secours.
PROTECTION CIVILE

2698

Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes.
MEDECIN

2697

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail visant à lutter contre les licenciements liés à la maternité.
DROIT DU TRAVAIL

2696

Proposition de loi visant à transposer la Directive 2002/14/ CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, concernant les entreprises publiques autonomes, afin de garantir le droit à l'information et à la consultation des travailleurs.
DROIT DU TRAVAIL

2695

Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires.
POUVOIR JUDICIAIRE

2694

Projet de loi relatif aux services postaux.
SERVICE POSTAL

2693

Projet de loi relatif à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil.
AIDE FINANCIERE

2692

Proposition de résolution visant à lutter contre les troubles auditifs liés à une exposition sonore excessive et inadaptée et à améliorer leur prise en charge.
SANTE PUBLIQUE

2691

Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.
BUDGET DE L'ETAT

2690

Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.
BUDGET DE L'ETAT

2689

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018.
BUDGET DE L'ETAT

2688

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2018. Exposé général.
BUDGET DE L'ETAT

2687

Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge des patients souffrant de fibrose pulmonaire idiopathique.
MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES

2686

Proposition de résolution relative au contrôle du démarchage téléphonique.
TELEPHONE

2685

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017.
BUDGET DE L'ETAT

2684

Proposition de résolution relative à la prise de sanctions à l'encontre du régime vénézuélien.
SANCTION INTERNATIONALE

2683

Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées.
ARMEE

2682

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
POLITIQUE FINANCIERE

2681

Proposition de loi visant à étendre le taux de TVA réduit applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments à l'ensemble du territoire belge dans le cadre de la politique sociale.
TVA

2680

Proposition de résolution relative à la fusion des six zones de police en Région de Bruxelles-Capitale.
POLICE

2679

26e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Minsk, 5 - 9 juillet 2017).
OSCE

2678

Proposition de loi visant à interdire toute discrimination liée à l'allaitement en infraction.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2677

Proposition de loi créant une zone de police de Bruxelles-Capitale.
POLICE

2676

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée.
ASSURANCE VIEILLESSE

2675

Proposition de loi visant à interdire le financement étranger d'activités entravant le libre exercice des cultes en Belgique.
LIBERTE DE RELIGION

2674

Proposition de résolution relative aux initiatives diplomatiques que la Belgique doit prendre pour l'abolition universelle de la peine de mort.
PEINE DE MORT

2673

Projet de loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut.
DECOUPAGE ELECTORAL

2672

Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Belgique au traité international d'interdiction des armes nucléaires.
ARME NUCLEAIRE

2671

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la résiliation du contrat.
ENERGIE ELECTRIQUE

2670

Rapport annuel 2016 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2669

Utilisation préférentielle des pistes à l'aéroport de Bruxelles-National durant la période du 2 au 10 octobre 2016.
SECURITE AERIENNE

2668

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livraison de bateaux affectés à la navigation en haute mer.
TVA

2667

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et de Maastricht et la ville belge de Visé, et à l'Annexe, faits à Amsterdam le 28 novembre 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

2666

Proposition de résolution relative aux comptages de voyageurs à la SNCB.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2665

Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2664

Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2663

Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code électoral du 12 avril 1894 et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2662

Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2661

Proposition de loi relative à l'instauration d'un test linguistique pour les prestataires de soins ressortissants de l'Union européenne afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé.
PROFESSION DE LA SANTE

2660

Proposition de loi-cadre instaurant un marché réglementé du cannabis.
STUPEFIANT

2659

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2658

Projet de loi relatif aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2657

Proposition de résolution relative à la COP 23.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2656

La stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Syrie. Auditions.
POLITIQUE EXTERIEURE

2655

Proposition de résolution relative à une politique de défense intégrée au sein de l'Union européenne.
PESC

2654

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de dispenser les étudiants étrangers du paiement de la redevance couvrant les frais administratifs lors de leur demande de séjour.
DROIT DE SEJOUR

2653

Projet de loi relatif à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage.
AGENCE DE TOURISME

2652

Projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
MEDECIN

2651

Le rapport annuel 2017 de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2650

Projet de loi relatif à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève.
GREVE

2649

Proposition de résolution sur les évolutions récentes dans l'application de la peine de mort.
PEINE DE MORT

2648

Projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

2647

Projet de loi relatif aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police.
POLICE

2646

Echange de vues avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, compétent pour l'Union de l'énergie, dans le cadre du deuxième tour de l'énergie de la Commission européenne.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2645

Projet de loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2644

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

2643

Proposition de résolution relative à la création d'un agenda robonumérique inclusif et durable.
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

2642

La Vision stratégique pour la Défense - Point de vue des organisations syndicales auprès de la Défense - Audition.
POLITIQUE DE DEFENSE

2641

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Malte, 26-28 avril 2017.
PESC

2640

La transparence lors des missions militaires belges à l'étranger - Audition de représentants de l'ONG Airwars et de la Défense belge.
POLITIQUE DE DEFENSE

2639

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses I.
DROIT PENAL

2638

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de lutter contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

2637

Proposition de loi visant à transposer la Directive 2001/23/CE concernant les transferts d'entreprises afin de maintenir les droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements vers une entreprise publique autonome.
DROIT DU TRAVAIL

2636

Proposition de résolution concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.
ADOPTION D'ENFANT

2635

Echange de vues La conférence de Marrakech sur le climat (COP 22).
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2634

Proposition de loi visant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis contre les Tutsis au Rwanda en 1994, conformément à la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
DROIT PENAL

2633

Proposition de loi modifiant la Charte de l'assuré social afin de réduire les délais en faveur des assurés sociaux.
SECURITE SOCIALE

2632

Proposition de loi visant à introduire un congé parental pour les travailleurs indépendants afin d'améliorer l'équilibre vie privée/vie professionnelle.
CONGE PARENTAL

2631

Proposition de résolution visant à suspendre le renvoi de demandeurs d'asile, tel que prévu par le Règlement Dublin, vers la Hongrie.
DROIT DES ETRANGERS

2630

Proposition de résolution relative à une stratégie de défense européenne.
POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE

2629

Echange de vues. Note stratégique "Agriculture et Sécurité alimentaire".
SECURITE ALIMENTAIRE

2628

Révision de la Constitution Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts.
JUGEMENT

2627

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la houille et les matériaux économiseurs d'énergie, l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe de la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
CHARBON

2626

Proposition de loi instaurant un statut harmonisé de l'intermédiaire d'assurances.
PROFESSION DES ASSURANCES

2625

Echange de vues avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire.
SANTE PUBLIQUE

2624

Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël.
ISRAEL

2623

Proposition de résolution concernant les investissements de Belfius et de la SFPI dans les énergies fossiles et les activités non éthiques.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2622

Proposition de loi portant exécution des articles 10, 89 et 172 de la Constitution en ce qui concerne la liste civile.
CHEF D'ETAT

2621

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale.
SAISIE DE BIENS

2620

Projet de loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring.
FINANCEMENT DES PARTIS

2619

Proposition de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales.
TRAVAIL TEMPORAIRE

2618

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre au niveau européen d'une taxe écologique à l'importation sur les produits à forte intensité de CO2 provenant de pays ou régions qui ne consentent pas d'efforts proportionnés dans le cadre des accords internationaux sur le climat.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2617

Proposition de loi relative à l'amélioration des droits des travailleurs intérimaires
TRAVAIL TEMPORAIRE

2616

Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2615

Proposition de loi complétant diverses dispositions relatives au viol.
VIOLENCE SEXUELLE

2614

Proposition de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, en ce qui concerne la suspension provisoire.
POLICE

2613

Proposition de résolution visant à soutenir le développement des nouveaux acteurs privés de la mobilité.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

2612

Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, la loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions, visites domiciliaires ou arrestations, la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen.
GARDE A VUE

2611

Révision de la Constitution. Projet de révision de l'article 12 de la Constitution.
GARDE A VUE

2610

Proposition de résolution pour une réduction collective du temps de travail.
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

2609

Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
DROITS DU MALADE

2608

Recommandations du GRECO IV.
MORALITE DE LA VIE POLITIQUE

2607

Proposition de résolution relative au paquet dit "services" de la Commission européenne.
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

2606

Proposition de résolution relative au maintien des accompagnateurs dans les trains de la SNCB.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2605

LVIIe COSAC La Valette 28-30 mai 2017.
COSAC

2604

Projet de loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

2603

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à soutenir la retransmission radio-télévisée des débats parlementaires.
REGLEMENT DU PARLEMENT

2602

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer, pour les mineurs, la gratuité des consultations chez le médecin généraliste attitré.
SANTE PUBLIQUE

2601

Projet de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue d'augmenter le plafond de revenus pour pouvoir bénéficier d'avances sur pension alimentaire.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

2600

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réforme de l'accompagnement de la circulation.
CIRCULATION ROUTIERE