3758

LXe COSAC Vienne, 19-20 novembre 2018.
COSAC

3757

Proposition de loi contenant des dispositions contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

3756

Echange de vues avec M. Andreas Norlén, président du Riksdag suédois.
SUEDE

3755

Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC EUROPOL) Bucarest 25 février 2019.
EUROPOL

3754

Proposition de loi relative à la représentativité des organisations syndicales du personnel des services de police.
POLICE

3753

Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme.
QUESTION ARMENIENNE

3752

Le Brexit - Auditon.
UNION EUROPEENNE

3751

Conférence interparlementaire sur l'avenir de l'Union européenne - Bucarest, 1er et 2 avril 2019.

3750

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3749

Proposition de loi modifiant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne l'information personnelle des victimes mineures en matière pénale.
PROCEDURE PENALE

3748

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la connaissance linguistique requise dans le chef des premiers présidents de la cour d'appel et de la cour du travail de Bruxelles et du premier président et du procureur général de la Cour de cassation.

3747

Proposition de loi relative à la constatation des affections qui ont des conséquences pour l'enfant sur le plan de l'incapacité physique ou mentale ou sur le plan de l'activité et de la participation, ou pour son entourage familial.
PRESTATION FAMILIALE

3746

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la cohabitation légale et modifiant diverses autres dispositions en cette matière.
UNION CIVILE

3745

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les plus-values de cessation.
DROIT FISCAL

3744

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'offre d'un mode de paiement électronique.
POLITIQUE ECONOMIQUE

3743

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'instaurer un service garanti au sein de l'entreprise publique autonomie Skeyes.
DROIT DE GREVE

3742

Proposition de loi visant à modifier le régime tax shelter pour les oeuvres audio-visuelles et scéniques.
DROIT FISCAL

3741

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C23.
SECURITE ROUTIERE

3740

Dotations aux partis politiques : ajustement budgétaire 2019.
FINANCEMENT DES PARTIS

3739

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
DROIT DES SOCIETES

3738

18e session d'hiver de l'Assemble parlementaire de l'OSCE (Vienne, 20-21 février 2019).
OSCE

3737

Inventorisation et comptabilisation des stocks à la Défense - Echange de vues avec un représentant de la Cour des comptes et un représentant du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales.
POLITIQUE DE DEFENSE

3736

Débriefing des réunions du Conseil Ecofin des 22 janvier et 12 février 2019 et état d'avancement de l'instauration d'une taxe sur les services numériques au niveau européen - Echange de vues.
POLITIQUE FISCALE

3735

Les résultats budgétaires de 2018 et les projections du Bureau fédéral du Plan et de la Banque nationale de Belgique pour 2019 - Echange de vues.
BUDGET DE L'ETAT

3734

L'enquête "Dettes fiscales : la stratégie de recouvrement du SPF Finances" - Audition des médiateurs fédéraux, M. Guido Herman et Mme Catherine De Bruecker.
COLLECTE DE L'IMPOT

3733

Gel des fonds libyens : la libération des intérêts - Auditons.
POLITIQUE EXTERIEURE

3732

L'audit de la Cour des comptes relatif au programme de remplacement des avions F-16 - Audition de représentants de la Cour des comptes.
AVION DE COMBAT

3731

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

3730

Sécurité nucléaire - Rapport de l'AFCN sur l'historique de l'information concernant la problématique du béton des bunkers des réacteurs nucléaires et sur les stress tests.
SECURITE NUCLEAIRE

3729

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Bucarest, 7 et 8 mars 2019.
UNION EUROPEENNE

3728

Audition de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3727

Elargissement éventuel de la 'loi caméras" - Audition.
VIDEOSURVEILLANCE

3726

Audition relative au contrat de recherche concernant l'agrandissement d'échelle des zones de police.

3725

L'impact de l'agenda robonumérique - Auditions.
TECHNOLOGIE NUMERIQUE

3724

La présence des femmes dans les conseils d'administration - Audition.
EGALITE HOMME-FEMME

3723

Contrôle des mutualités - Audtions.
MUTUALITE SOCIALE

3722

Rapport annuel 2017 d'UNIA - Audition.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3721

Réforme du Code pénal : l'utilité de la peine - Auditions.
DROIT PENAL

3720

La problématique de la cour d'assises - Auditions.
PROCEDURE PENALE

3719

Le mandat de la Belgique au Conseil de sécurité de l'ONU - Echange de vues.
POLITIQUE EXTERIEURE

3718

Echange de vues sur le rapport par pays 2019 concernant la Belgique de la Commission européenne.
UNION EUROPEENNE

3717

Projet de loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine de Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019.
ACCORD INTERNATIONAL

3716

Rapport annuel 2018 sur les activités de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

3715

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018.
ACCORD INTERNATIONAL

3714

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Réunion interparlementaire consacrée au cycle du semestre européen 2019 (semaine parlementaire européenne 2019) - Parlement européen 18-19 février 2019.
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

3713

Rapport du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) : "Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l'organisation des témoins de Jéhovah".

3712

Projet de loi portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020.
TRAVAIL

3711

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
ANIMAL DOMESTIQUE

3710

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3709

Proposition de loi portant insertion du livre 5 "Les obligations" dans le nouveau Code civil.
DROIT DES OBLIGATIONS

3708

Déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3707

Réunion des présidents des Parlements des pays du groupe de Visegrád et de l'Union Benelux, à Piestany (Slovaquie), 24-25 mars 2019.
UNION EUROPEENNE

3706

Proposition de loi instaurant la gratuité des consultations chez le médecin généraliste.
SANTE PUBLIQUE

3705

Proposition de loi relative à l'Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.
RELIGION

3704

Proposition de loi relative au subventionnement du Forum Hindou de Belgique.
RELIGION

3703

Les dotations à certains partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

3702

Projet de loi concernent l'assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
RADIODIFFUSION

3701

Proposition de résolution visant à évaluer et à renforcer les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des membres des services de police.
POLICE

3700

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
SECURITE SOCIALE