0599

Proposition de loi modifiant l'article 2277bis du Code civil.
DROIT CIVIL

0598

Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat.
NOTAIRE

0597

Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344sexies du Code judiciaire afin d'améliorer le rôle dévolu aux centres publics d'action sociale en cas d'expulsion de locataires.
PROCEDURE CIVILE

0596

Proposition de loi portant réforme du divorce.
DIVORCE

0595

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les mandats et l'évaluation des chefs de corps de la magistrature assise.
POUVOIR JUDICIAIRE

0594

Proposition de loi modifiant l'article 21 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
EXPROPRIATION

0593

Proposition de résolution visant à la simplification administrative de la publication au greffe dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
SOCIETE SANS BUT LUCRATIF

0592

Proposition de loi modifiant l'article 962 du Code judiciaire relatif à la qualification des médecins experts.
PROCEDURE CIVILE

0591

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, concernant la fixation de résidences séparées pour les cohabitants de fait.
UNION LIBRE

0590

Proposition de loi visant à rendre plus efficace la lutte contre les mariages de complaisance et à lutter contre les cohabitations légales de complaisance.

0589

Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte du secteur associatif belge.
ASSOCIATION

0588

Note de politique générale du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
BUDGET DE L'ETAT

0587

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à combattre les abus en matière de prix de transfert.
IMPOT DIRECT

0586

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

0585

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'acceptation d'une succession, d'un legs universel ou à titre universel revenant à un mineur.
DROIT SUCCESSORAL

0584

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical.
TRAVAIL DU DIMANCHE

0583

Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote.
DROIT ELECTORAL

0582

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone.
DROIT ELECTORAL

0581

Révision de la Constitution Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0580

Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage difinitif à l'euro, en vue de la suppression de la possibilité de changer les francs belges.
POLITIQUE MONETAIRE

0579

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0578

Proposition de loi visant à créer un Comité permanent d'enquête sur la Sécurité civile.
PROTECTION CIVILE

0577

Proposition de loi réglementant la prostitution.
DROIT PENAL

0576

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue d'assortir l'interdiction de stade d'une interdiction de périmètre et d'une obligation de se présenter.
SPORT

0575

Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne la date de prise de cours d'une nouvelle décision.
HANDICAPE

0574

Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le permis de conduire et la formation à la conduite, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

0573

Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

0572

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'établissement du testament authentique.
DROIT SUCCESSORAL

0571

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales.
DROIT DE VOTE | DROIT DES ETRANGERS

0570

Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales.
DROIT DE VOTE | DROIT DES ETRANGERS

0569

Conseil d'Etat. Présentation d'un conseiller d'Etat francophone.

0568

Conseil d'Etat. Présentation d'un conseiller d'Etat néerlandophone.

0567

Proposition de résolution relative aux effets de la libéralisation du marché interne sur le secteur du transport routier intérieur.
TRANSPORT ROUTIER

0566

Proposition de résolution relative au suivi des risques sanitaires pour les militaires ayant travaillé avec le système de défense antiaérienne HAWK.
ARMEE

0565

Projet de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière.
DROIT CIVIL

0564

Projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2014 modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire en ce qui concerne l'entrée en vigueur.
PEINE DE SUBSTITUTION

0563

Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.
AMIANTE

0562

Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne le statut des princes de la famille royale.
ARMEE

0561

Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des agents temporaires.
FONCTION PUBLIQUE

0560

Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0559

Proposition de déclaration de révision des articles 33, 36, 39bis, 41, 134 et 195 de la Constitution en vue de permettre la tenue de référendums contraignants.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0558

Révision de la Constitution. Révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0557

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values.
IMPOT DIRECT

0556

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0555

Proposition de résolution visant à la reconnaissance, par la Belgique, de l'Etat palestinien indépendant dans les frontières d'avant 1967.
MAINTIEN DE LA PAIX

0554

Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, de la Constitution.
COMPETENCE DU PARLEMENT | POLITIQUE DE DEFENSE

0553

Projet de loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en Belgique.
SERVICE SECRET

0552

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignement dans le cyberespionnage.
ESPIONNAGE

0551

Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers.
INDEMNITE DE LICENCIEMENT

0550

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC".
IMPOT DIRECT

0549

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, visant à faciliter le remplacement des membres effectifs du conseil de police.
POLICE

0548

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à protéger les étrangers, sans titre de séjour propre, victimes de violences intrafamiliales.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0547

Proposition de loi abrogeant l'article 147bis, § 1er, 5° du Code électoral.
ELECTION

0546

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et relative au financement complémentaire des services de secours.
PROTECTION CIVILE

0545

Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 590 du Code d'instruction criminelle, relative à la transaction pénale.
PROCEDURE PENALE

0544

Proposition de résolution visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine culturel des entreprises publiques.
PROTECTION DU PATRIMOINE

0543

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne l'interdiction de refuser des soins de santé.
DROITS DU MALADE

0542

Proposition de loi relative aux procédures de réparation collective.
DROIT D'AGIR EN JUSTICE

0541

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonné le 10 juillet 2008, en ce qui concerne le paiement des honoraires.
DROITS DU MALADE

0540

Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave.
PROCEDURE PENALE

0539

Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation.
SECURITE ROUTIERE

0538

Projet de loi modifiant le Code civil, le Code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté.
NOM DE FAMILLE

0537

Proposition de loi soumettant les magistrats à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
POUVOIR JUDICIAIRE

0536

Proposition de modification de l'article 40 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0535

Proposition de loi réduisant le taux de la TVA applicable à la formation à la conduite.
IMPOT INDIRECT

0534

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'abaisser la TVA en ce qui concerne les restaurants, les cafés et les services de restauration.
IMPOT INDIRECT

0533

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de transférer aux communautés l'intégralité de la politique ainsi que les règles organiques relatives aux centres publics d'action sociale.
AIDE SOCIALE

0532

Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques.
ARMEE

0531

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession, en ce qui concerne la création d'un Institut des réviseurs d'entreprises francophones et germanophones et d'un Institut des réviseurs d'entreprises flamands.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

0530

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue du transfert de la compétence relative à la fixation de la formule de prestation de serment.
REGIONALISATION

0529

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les pouvoirs de contrôle des conseillers de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
POLICE

0528

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer le Compte rendu analytique.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0527

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la prestation de serment des membres des conseils de police.
POLICE

0526

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir la neutralité des bureaux de vote.
ELECTION

0525

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, en vue de réformer la Commission nationale permanente du Pacte culturel.
PROTECTION DES MINORITES

0524

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la motion pure et simple.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0523

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition des commissions de vérification des pouvoirs.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0522

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'harmoniser l'âge en tant que condition d'éligibilité.
ELECTION

0521

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les membres de la famille royale, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
CHEF D'ETAT

0520

Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0519

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine en ce qui concerne les dirigeants d'organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs ainsi que les administrateurs de mutualités.
CUMUL DE MANDATS

0518

Proposition de loi-cadre instaurant l'obligation d'une mise en oeuvre effective du droit à l'alimentation par la Belgique.
NUTRITION

0517

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne les conditions de demande de naturalisation.
NATURALISATION

0516

Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, en vue de renforcer le statut juridique de la victime.
AIDE AUX VICTIMES

0515

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives.
INCOMPATIBILITE

0514

Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives.
INCOMPATIBILITE

0513

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture.
AIDE A L'AGRICULTURE

0512

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 instaurant une réduction d'impôt pour les frais de repas chauds proposés par une cantine labellisée.
IMPOT DIRECT

0511

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail.
IMPOT INDIRECT

0510

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, afin de porter la prescription à dix ans en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.
DROIT PENAL

0509

Proposition de loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire et interdisant l'anonymat des plaintes afin de lutter contre les dénonciations diffamatoires.
SECURITE ALIMENTAIRE

0508

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services concernant les marchés publics passés dans le domaine des services sociaux et sanitaires.
MARCHE PUBLIC

0507

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à l'instauration d'un paquet de cigarettes neutre.
SANTE PUBLIQUE

0506

Proposition de loi relative aux enfants nés sans vie.
ETAT CIVIL

0505

Proposition de résolution demandant la mise en place par le gouvernement d'un Plan "Alzheimer, démence et maladies apparentées".
SANTE PUBLIQUE

0504

Proposition de résolution visant à optimiser le traitement et la qualité de vie des patients atteints de psoriasis.
SANTE PUBLIQUE

0503

Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C.
SANTE PUBLIQUE

0502

Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la Belgique en matière de prostitution.
PROSTITUTION

0501

Proposition de loi relative à la protection contre le licenciement des travailleurs donneurs d'organes.
TRAVAIL

0500

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante en ce qui concerne les connaissances de gestion requises.
PROFESSION INDEPENDANTE