1099

Proposition de loi ajoutant le COVID-19 à la liste des congés de prophylaxie.
POLITIQUE DE LA SANTE

1098

Proposition de résolution relative à la prise de mesures de soutien en faveur de l'horeca à la suite de la perte de revenus induite par la propagation de la maladie COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1097

Proposition de loi visant à réglementer les contrats dans le secteur du fitness.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1096

Rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 - Échange de vues avec la ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées.
EGALITE HOMME-FEMME

1095

Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la famille royale.
CHEF D'ETAT

1094

Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 20 et 21 février 2020 - Briefing (Réunions des 18 février et 3 mars 2020).
UNION EUROPEENNE

1093

La cigarette électronique - Auditions.
TABAGISME

1092

Nomination des membres effectifs du Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
DROITS DE L'HOMME

1091

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas ou éco-chèques sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, en vue de verser les montants des titres-repas et des éco-chèques non utilisés à la Fédération belge des banques alimentaires.
AIDE ALIMENTAIRE

1090

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1089

Proposition de résolution visant à définir la position de la Belgique en ce qui concerne le Pacte vert pour l'Europe.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

1088

Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution, en vue d'exclure de tout mandat politique les personnes qui, outre la nationalité belge, possèdent également la nationalité d'un État non membre de l'UE.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1087

Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution, en vue d'exclure de tout mandat politique les personnes qui, outre la nationalité belge, possèdent également la nationalité d'un État non membre de l'UE.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1086

Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution, en vue d'exclure de la fonction de ministre et de secrétaire d'État les personnes qui, outre la nationalité belge, possèdent également la nationalité d'un État non membre de l'UE.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1085

Proposition de modification de l'article 40 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

1084

Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

1083

Situation de bpost: audition de M. Koen Van Gerven (CEO bpost).
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

1082

La situation au sein del'entreprise publique autonome skeyes - Audition de M. Johan Decuyper (CEO skeyes).
CIRCULATION AERIENNE

1081

La situation de Proximus - Audition - de M. Stefaan De Clerck (président du conseil d'administration de Proximus) et de M. Guillaume Boutin (CEO de Proximus), de MM. Bart Neyens et Laurent Malengreau (CGSP), MM. Stéphane Daussaint et Luc Ingels (CSC) et de M. Jean-Claude Philippon et Mme Linda Herremans (SLFP).
TELECOMMUNICATION

1080

Proposition de loi modifiant le livre XI du Code de droit économique en vue de supprimer l'interdiction d'annoncer des réductions de prix durant la période d'attente.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1079

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac.
TABAC

1078

Proposition de loi permettant au travailleur de s'absenter pendant 10 jours en cas de décès d'une personne proche.
DROIT DU TRAVAIL

1077

Révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants.
ELECTION

1076

Proposition de loi visant à octroyer un jour de congé de circonstance au travailleur en cas de mariage d'un grand-parent.
DROIT DU TRAVAIL

1075

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, afin de rendre le régime d'incapacité de travail applicable dès l'arrêt effectif de l'activité en raison de l'incapacité de travail.
SECURITE SOCIALE

1074

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de rendre facultative l'intervention du juge de paix dans certaines procédures.
PROCEDURE JUDICIAIRE

1073

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les fonctions de président et de vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police dont le siège est établi dans l'arrondissement de Bruxelles.
SYSTEME JUDICIAIRE

1072

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour.
DROIT DES ETRANGERS

1071

Résolution relative à la mise à disposition de fonds complémentaires pour la situation humanitaire dans la région d'Idlib en Syrie.
AIDE HUMANITAIRE

1070

Proposition de loi relative au calcul de la pension de retraite des ouvriers mineurs.
ASSURANCE VIEILLESSE

1069

Résolution relative à la protection des libertés fondamentales des lanceurs d'alerte et des journalistes.
PROFESSION DE LA COMMUNICATION

1068

Proposition de résolution visant à revoir les conditions du don de sang des personnes en raison de leur orientation sexuelle.
TRANSFUSION SANGUINE

1067

Proposition de loi modifiant le Code pénal afin d'incriminer la diffusion de photographies des établissements pénitentiaires.
SECURITE PUBLIQUE

1066

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en vue d'assimiler le congé pour raisons impérieuses à des jours de travail en ce qui concerne la durée des vacances annuelles et le pécule de vacances.
DROIT DU TRAVAIL

1065

Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces en vue d'étendre son champ d'application aux clubs de football professionnels.
BLANCHIMENT D'ARGENT

1064

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, en vue d'étendre le bénéfice de l'intervention spécifique dans le coût des contraceptifs aux femmes bénéficiant d'une intervention majorée.
CONTRACEPTION

1063

Projet de loi relatif au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond.
ASSURANCE VIEILLESSE

1062

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les pétitions.
PETITION

1061

Proposition de résolution relative à la problématique de l'encéphalomyélite myalgique/syndrome de fatigue chronique (EM/SFC).
SANTE PUBLIQUE

1060

Proposition de résolution visant un calcul et un paiement corrects des pensions des mineurs.
ASSURANCE VIEILLESSE

1059

Proposition de loi concernant le mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond.
ASSURANCE VIEILLESSE

1058

Les défis du secteur bancaire belge - Audition de M. Johan Thijs, président de Febelfin, et M. Dirk Wouters, vice-président de Febelfin.
POLITIQUE BANCAIRE

1057

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans afin d'accroître l'accessibilité financière des femmes ayant recours à la contraception d'urgence.
CONTRACEPTION

1056

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne la répartition des emplois selon les régimes linguistiques.
ARMEE

1055

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la circoncision sans nécessité médicale.
MUTILATION SEXUELLE

1054

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la publicité de l'audience lors du traitement d'affaires pénales devant la juridiction de jugement.
PROCEDURE PENALE

1053

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1052

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020.
BUDGET DE L'ETAT

1051

Feuilleton de pétitions.
PETITION

1050

Belfius - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement.
BANQUE

1049

Résolution visant à améliorer la répartition géographique des casernes en Belgique notamment via la création de nouveaux quartiers militaires en Flandre Orientale et dans le Hainaut.
POLITIQUE DE DEFENSE

1048

Indicateurs complémentaires au PIB - Audition.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1047

Rapport sur les demandes de naturalisations.
NATURALISATION

1046

Proposition de loi modifiant l'article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité.
CONGE DE MATERNITE

1045

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence.
ASSURANCE MALADIE

1044

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, concernant les pétitions.
PETITION

1043

Nomination des deux Médiateurs fédéraux.
MEDIATEUR

1042

Proposition de résolution relative à l'évaluation des réformes de la sécurité civile, en ce compris la réforme de la protection civile.
PROTECTION CIVILE

1041

Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques belges.
REPRESENTATION DIPLOMATIQUE

1040

Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
SANTE PUBLIQUE

1039

Résolution concernant la végétalisation des bâtiments du parc immobilier fédéral.
ARCHITECTURE

1038

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs, visant à contrôler les motifs économiques des restructurations.
LICENCIEMENT COLLECTIF

1037

Proposition de loi relative au versement de la pension intégrale d'ouvrier mineur.
ASSURANCE VIEILLESSE

1036

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1035

Enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice sur le dossier de Steve Bakelmans - Echange de vues.
PROCEDURE JUDICIAIRE

1034

Proposition de résolution relative à la place de Taïwan sur la scène internationale.
TAIWAN

1033

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques.
INTERNET

1032

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne la durée des conditions imposées en cas de libération sous conditions.
DETENTION PROVISOIRE

1031

Proposition de résolution relative au droit à l'autodétermination des peuples au sein de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

1030

Proposition de résolution visant à renforcer la dimension démocratique des élections sociales.
ELECTION SYNDICALE

1029

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale.
MATERNITE

1028

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la dissolution de la société anonyme HR Rail.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1027

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne des litiges relatifs au besoin médical non rencontré.
POLITIQUE DE LA SANTE

1026

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, visant à responsabiliser les entreprises en cas de licenciement collectif.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1025

Proposition de loi interdisant l'exploitation des kangourous à des fins de commercialisation, de production commerciale et de fabrication.
BIEN-ETRE DES ANIMAUX

1024

Proposition de loi instaurant une contribution de précarité en cas de recours excessif à des contrats de travail intérimaire journaliers successifs auprès d'un même utilisateur.
DROIT DU TRAVAIL

1023

Proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d'attribuer aux inspecteurs sociaux un pouvoir supplémentaire afin de permettre la détection proactive de certaines formes de discrimination sur le marché de l'emploi.
DROIT DU TRAVAIL

1022

Projet de loi interprétative de l'article 124, § 1er, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

1021

Proposition de loi modifiant les articles 133 et 289ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre une majoration de la quotité exemptée d'impôts pour les enfants qui poursuivent des études dans l'enseignement supérieur ainsi qu'une majoration du crédit d'impôt.
DROIT FISCAL

1020

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue de limiter l'accueil de certaines catégories de demandeurs d'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1019

Proposition de loi concernant le tantième préférentiel des agents des douanes.
ASSURANCE VIEILLESSE

1018

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses en vue d'éliminer un piège à l'emploi pour les fonctionnaires bénéficiant d'une pension de maladie.
ASSURANCE VIEILLESSE

1017

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs pour protéger le secteur des fruits.
SECURITE SOCIALE

1016

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs pour protéger le secteur des fruits à chair ferme.
SECURITE SOCIALE

1015

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'obligation d'information active incombant aux membres du personnel des institutions de sécurité sociale en matière de terrorisme.
SECURITE PUBLIQUE

1014

Proposition de résolution visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l'égard du Cambodge.
CAMBODGE

1013

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans un véhicule, un navire, un wagon ou un avion.
PIRATERIE

1012

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'interruption de grossesse.
AVORTEMENT

1011

Proposition de loi instaurant un nouveau Code pénal (livre 1er et 2).
DROIT PENAL

1010

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'instaurer un examen d'intégration pour les ministres des cultes dans le cadre de l'autorisation combinée de séjourner et de travailler.
RELIGION

1009

Proposition de résolution relative au soutien indéfectible de la Belgique à l'OTAN.
POLITIQUE DE DEFENSE

1008

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants.
IMMUNITE PARLEMENTAIRE

1007

Proposition de loi supprimant la période d'attente avant les soldes.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1006

Proposition de loi obligeant les diffuseurs d'images satellites à flouter les images des prisons belges.
SECURITE PUBLIQUE

1005

Projet de loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020.
POLITIQUE DE LA SANTE

1004

Proposition de résolution visant à mettre fin à l'opération Vigilant Guardian.
SECURITE PUBLIQUE

1003

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la protection préventive contre les violences entre partenaires.
MIGRATION FAMILIALE

1002

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de promouvoir la transparence relative aux mandats, activités et rémunérations publics et privés des membres de la Chambre des représentants.
STATUT DES PARLEMENTAIRES

1001

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le délai de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers pour les étrangers séjournant dans les centres de rapatriement.
ADMISSION DES ETRANGERS

1000

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité belge.
NATIONALITE