1399

Projet de loi portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020.
BUDGET DE L'ETAT

1398

Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation.
CONTROLE TECHNIQUE

1397

Proposition de loi visant à octroyer un droit d'ester en justice aux associations de protection animale.
PROTECTION DES ANIMAUX

1396

Projet de loi portant octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19.
AIDE COMMUNAUTAIRE

1395

Projet de loi portant octroi d'une garantie de l'État pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse.
AIDE AUX ENTREPRISES

1394

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 par la Belgique.
MALADIE INFECTIEUSE

1393

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire afin d'étendre aux dettes publiques la procédure relative au recouvrement de dettes d'argent non contestées.
DETTE

1392

L'impact de la crise du coronavirus sur la précarité énergétique - Audition.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1391

Proposition de résolution visant à mettre en place un soutien et un financement plus équitables des zones de police et de la zone de secours de l'arrondissement de Hal-Vilvorde.
SECURITE PUBLIQUE

1390

Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III).
POLITIQUE FISCALE

1389

L'engagement de F-16 dans le cadre de l'opération Inherent Resolve (OIR) - Audition.
POLITIQUE DE DEFENSE

1388

Nomination de deux conseillers de la Chambre française de la Cour des comptes.
COUR DES COMPTES BELGE

1387

Désignation des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles- Présentation du Conseil des ministres.
SECTE RELIGIEUSE

1386

Projet de loi organisant la procédure de recours contre l'amende administrative visée au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1385

Projet de loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) no 2006/2004 et en exécution de celui-ci (I).
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1384

Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercices 2019).
FINANCEMENT DES PARTIS

1383

Proposition de résolution visant à remettre dans les mains du public Brussels Airlines et Brussels Airport Company.
AEROPORT

1382

Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la suspension temporaire du repos hebdomadaire en raison de la crise du coronavirus.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1381

Proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d'une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

1380

Proposition de loi tendant à offrir un statut légal et une protection aux lanceurs d'alerte.
PROFESSION DE LA COMMUNICATION

1379

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de faire toute la lumière sur la gestion de l'épidémie de COVID-19.
POLITIQUE DE LA SANTE

1378

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'État pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1377

Proposition de loi prévoyant un montant minimal pour l'indemnité d'incapacité primaire allouée durant les six premiers mois de l'incapacité de travail.
SECURITE SOCIALE

1376

Résolution visant à mettre en place un trajet de soins pour les personnes souffrant de démence précoce à un stade modéré à avancé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1375

Proposition de résolution visant à stimuler le paiement électronique.
PAIEMENT

1374

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue d'octroyer des allocations de chômage temporaire aux collaborateurs dans le secteur artistique durant la pandémie de COVID-19.
INDUSTRIE CULTURELLE

1373

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en vue de majorer le taux de remboursement du revenu d'intégration à charge de l'autorité fédérale dans le cadre de la crise du COVID-19.
POLITIQUE SOCIALE

1372

Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires.
COPROPRIETE

1371

Proposition de loi visant à compenser les émissions de CO2 des déplacements en avion effectués pour le compte des organisations relevant de l'autorité fédérale.
CIRCULATION AERIENNE

1370

Proposition de loi adaptant le régime de cotisations de sécurité sociale des sportifs rémunérés.
SPORT PROFESSIONNEL

1369

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne.
DROIT FISCAL

1368

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la suspension des délais de préavis durant les périodes de chômage temporaire pour force majeure.
DROIT DU TRAVAIL

1367

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2020.
JEU DE HASARD

1366

Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique.
ACCORD COMMERCIAL

1365

Projet de loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19.
CONGE DE MALADIE

1364

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en vue d'ajouter les agents de gardiennage employés par une entreprise de gardiennage agréée à la liste des catégories de personnes habilitées à constater des infractions.
SANCTION ADMINISTRATIVE

1363

Projet de loi visant à harmoniser la procédure relative aux infractions de roulage relevant de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
CIRCULATION ROUTIERE

1362

Proposition de loi relative à l'octroi d'un plan de paiement d'une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus des suites des conséquences économiques de la pandémie du coronavirus COVID-19.
DETTE

1361

Proposition de loi visant à suspendre temporairement l'effet des clauses sanctionnant les échéances impayées des consommateurs.
DETTE

1360

Proposition de loi instaurant un mécanisme automatique d'adaptation du montant des pensions à l'évolution des salaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

1359

Proposition de loi visant à créer une "allocation de redéploiement" pour les indépendants en difficultés dans le contexte de la pandémie du COVID-19.
PROFESSION INDEPENDANTE

1358

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la gestion de la crise du coronavirus.
MALADIE INFECTIEUSE

1357

Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (II).
DROIT FISCAL

1356

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'exclure dans la détermination du montant net des ressources les allocations de chômage temporaire perçues dans le cadre de la crise du COVID-19 par des travailleurs occupés dans des entreprises agréées de travail adapté.
DROIT FISCAL

1355

Résolution relative à l'avenir de l'aéroport de Bruxelles-National.
AEROPORT

1354

Résolution relative aux actes et soins infirmiers de première ligne en vue d'un soutien adapté aux conditions de travail du secteur de la pratique de l'art infirmier à domicile et notamment la pratique indépendante.
POLITIQUE DE LA SANTE

1353

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées.
SECURITE SOCIALE

1352

Proposition de loi concernant l'aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle.
RELANCE ECONOMIQUE

1351

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'indemnité de télétravail.
DROIT FISCAL

1350

Proposition de loi visant le maintien des revenus pour les travailleurs en quarantaine dans le cadre du COVID-19.
DROIT DU TRAVAIL

1349

Proposition de résolution pour la mise en place d'un moratoire de trois ans sur l'utilisation de logiciels et d'algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras de sécurité, fixes ou mobiles, dans les endroits publics et privés.
SECURITE PUBLIQUE

1348

Innovations et nouvelles technologies dans la transition énergétique - Auditions.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1347

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relative aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration en ce qui concerne la résorption de l'arriéré du contentieux.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1346

Proposition de résolution demandant d'interdire l'exploitation commerciale des bancs solaires.
SANTE PUBLIQUE

1345

Proposition de résolution visant à renforcer l'aide sociale aux travailleurs les plus précaires.
POLITIQUE SOCIALE

1344

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales".
ARMEE

1343

Rapport annuel 2019 du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SPF FINANCES).
DROIT FISCAL

1342

Rapport annuel 2019 du Service Conciliation fiscale (SPF FINANCES).
ADMINISTRATION FISCALE

1341

Proposition de loi relative à l'obligation du port du casque vélo par les enfants jusqu'à 14 ans.
SECURITE ROUTIERE

1340

Projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession.
ACCES A LA PROFESSION

1339

Projet de loi relatif à la navigabilité des aéronefs militaires.
SECURITE AERIENNE

1338

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue d'institutionnaliser l'établissement d'un rapport de débriefing global.
PROTECTION CIVILE

1337

Projet de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992.
DROIT DES SOCIETES

1336

Proposition de résolution relative au Fonds des accidents médicaux.
ERREUR MEDICALE

1335

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central (PCC).
AIDE SOCIALE

1334

Proposition de résolution concernant le travail de mémoire à mener en vue de l'établissement des faits afin de permettre la reconnaissance de l'implication des diverses institutions belges dans la colonisation du Congo, du Rwanda et du Burundi.
COLONIALISME

1333

Proposition de résolution relative à la compensation de la perte de financement des hôpitaux à la suite de la crise du COVID-19.
ETABLISSEMENT HOSPITALIER

1332

Résolution visant à améliorer la sécurité dans et aux abords des domaines récréatifs et des piscines en plein air.
SECURITE PUBLIQUE

1331

Proposition de résolution visant l'annulation de l'achat des avions de combat F-35.
POLITIQUE DE DEFENSE

1330

Planification d'urgence et culture de la sécurité - Audition.
SECURITE NUCLEAIRE

1329

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la réduction du taux de la TVA appliqué aux restaurants, services de restauration et cafés, l'arrêté royal n° 20 fixant le taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1328

Le rapport annuel 2019 de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l'evaluation de la strategie de politique monetaire de la BCE (strategic review) - Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB.
POLITIQUE MONETAIRE

1327

Proposition de loi visant à aménager la situation de certaines catégories d'étrangers durant la pandémie du COVID-19.
DROIT DE SEJOUR

1326

Proposition de résolution relative au transport ferroviaire de marchandises dans le port de Bruxelles.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1325

Le rapport emploi-competitivite 2018-2019 du Conseil central de l'economie - volet energie et climat.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1324

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
LUTTE CONTRE LE CRIME

1323

Proposition de loi relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des ambulanciers volontaires.
MALADIE PROFESSIONNELLE

1322

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
VIDEOSURVEILLANCE

1321

Proposition de résolution visant à soutenir la Grèce dans le cadre de la protection des frontières extérieures de l'Europe.
MIGRATION

1320

Proposition de résolution contre les régularisations collectives.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1319

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux commissions spéciales afin de permettre à la commission des Achats et des ventes militaires de se réunir publiquement lorsqu'elle le décide.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

1318

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et visant à fixer l'âge du début de l'obligation scolaire à 3 ans.
AGE SCOLAIRE

1317

Proposition de résolution visant à garantir le droit et l'accès à la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la crise du COVID-19.
SANTE PUBLIQUE

1316

Proposition de résolution condamnant les violences étatiques et les violations des droits humains à Hong Kong.
HONG KONG

1315

Proposition de loi concernant la prise des jours de vacances, des jours fériés et des jours de congé légaux et conventionnels en 2020 à la suite de la crise du COVID-19.
DROIT DU TRAVAIL

1314

Proposition de loi modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de faire en sorte que la circoncision pour raisons non médicales ne soit pas prise en charge par l'assurance-maladie.
MUTILATION SEXUELLE

1313

Proposition de résolution relative à l'annulation des dettes des pays en développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1312

Proposition de loi instaurant une "déduction de pertes anticipée" et un crédit d'impôt concernant les pertes de l'année 2020 liées à la crise du COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1311

Proposition de loi modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de faire en sorte que la reconstruction de l'hymen ne soit plus prise en charge par l'assurance-maladie.
ASSURANCE MALADIE

1310

Proposition de résolution pour la mise en place d'un plan anti-faillites pour les PME et indépendants dans le contexte de la pandémie du coronavirus.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1309

Projet de loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.
RELANCE ECONOMIQUE

1308

Projet de loi pérennisant le Fonds blouses blanches et affectant ses moyens pour les années 2019 et 2020.
SANTE PUBLIQUE

1307

Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement.
ENSEIGNEMENT

1306

Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

1305

Conseil européen des chefs d'État Et de gouvernement du 23 avril 2020 - Échange de vues avec le premier ministre.
CONSEIL EUROPEEN

1304

Proposition de résolution visant à garantir la stabilité financière des hôpitaux à la suite de la crise du COVID-19.
POLITIQUE DE LA SANTE

1303

Proposition de loi augmentant les indemnités de chômage temporaire liées au COVID-19.
ASSURANCE CHOMAGE

1302

Projet de loi portant ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020.
BUDGET DE L'ETAT

1301

Proposition de résolution sur la création d'un poste d'ambassadeur "envoyé spécial pour le Sahel".
SAHEL

1300

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020.
BUDGET DE L'ETAT