1599

Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne les conditions de résidence requises pour l'octroi de l'allocation de remplacement de revenus.
PRESTATION SOCIALE

1598

Évolution de la dette publique Belge depuis le début de la pandémie du coronavirus - État des lieux et perspectives - Audition de MM. Jean Deboutte, président du comité exécutif de l'Agence de la Dette, et Maric Post, directeur Trésorerie et Marchés des capitaux auprès de l'Agence de la Dette.
DETTE PUBLIQUE

1597

Résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh.
CONFLIT INTERNATIONAL

1596

Proposition de résolution visant à reconnaître et à soutenir les patients souffrant de "COVID-19 longue durée".
POLITIQUE DE LA SANTE

1595

Proposition de résolution pour améliorer l'accessibilité financière aux soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1594

Proposition de résolution visant à assurer la sécurisation du processus de recyclage des batteries au lithium.

1593

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à introduire un droit au rebond professionnel.
ASSURANCE CHOMAGE

1592

La problématique des violences à l'encontre des policiers et des secouristes. Auditions.
VIOLENCE

1591

Proposition de loi portant diverses modifications en matière d'insolvabilité des entreprises.
ENTREPRISE

1590

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'élargissement de la mesure de tax shelter à l'industrie du jeu vidéo.
EXONERATION FISCALE

1589

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à la vaccination contre la grippe et le COVID-19.
VACCINATION

1588

Résolution relative au retrait de certains États de la Convention d'Istanbul.
VIOLENCE DOMESTIQUE

1587

Proposition de résolution relative à la lutte contre le trafic de viande de brousse.
SECURITE ALIMENTAIRE

1586

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, concernant l'utilisation d'insignes nazis.
NATIONAL-SOCIALISME

1585

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'ouvrir aux parents d'accueil le congé parental en cas de placement familial de longue durée.
CONGE PARENTAL

1584

Proposition de résolution visant à mettre en place des centres de référence pour les cancers rares et complexes.
CANCER

1583

Désignation des membres des conseils d'administration d'UNIA/MYRIA.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1582

Proposition de loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire et interdisant l'anonymat des plaintes afin de lutter contre les dénonciations diffamatoires.
INSPECTION DES ALIMENTS

1581

Proposition de loi visant à créer un crédit-temps pour les femmes enceintes.
CONGE SOCIAL

1580

Liste des notes de politique générale.
BUDGET DE L'ETAT

1579

Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1578

Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1577

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1576

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2021. Exposé général.
BUDGET DE L'ETAT

1575

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des recommandations de la Commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

1574

Projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 2018 portant des dispositions diverses en matière de santé en vue de la remise de l'entrée en vigueur des dispositions légales sur l'établissement des pharmacies ouvertes au public.
PHARMACIE

1573

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, visant à modifier les articles 3 et 9 relatifs au comité de gouvernance.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1572

Proposition de résolution concernant le conflit du Karabakh et la guerre commencée le 27 septembre 2020.
AZERBAIDJAN

1571

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en ce qui concerne la prolongation de la réduction groupe-cible pour l'engagement d'un premier travailleur.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

1570

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 en vue de limiter les salaires des ministres, les indemnités politiques et les dotations des partis en période d'affaires courantes.
GOUVERNEMENT

1569

Proposition de loi portant création d'une Commission permanente pour le suivi de la politique d'éloignement des étrangers.
MIGRATION ILLEGALE

1568

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'abroger la prépondérance de la voix du président de la Cour constitutionnelle lorsque la Cour constitutionnelle statue par voie d'arrêt sur la violation de droits fondamentaux.
COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE

1567

Proposition de loi modifiant le Codé pénal en ce qui concerne le devoir de dénonciation à l'égard de certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables.
CRIME CONTRE LES PERSONNES

1566

Proposition de résolution appelant le gouvernement fédéral à soumettre à la Chambre, pour décembre 2021, des projets de contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1565

Proposition de loi visant à pérenniser la mesure de 0% de cotisations sur le 1er emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

1564

Proposition de loi visant à procurer une aide particulière au secteur de l'Horeca en matière de TVA.
RELANCE ECONOMIQUE

1563

Nomination d'un membre francophone féminin du Centre de connaissance de l'Autorité de pretection des données.
PROTECTION DES DONNEES

1562

Proposition de résolution relative à l'établissement de conditions supplémentaires en vue de la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
MERCOSUR

1561

Proposition de loi complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé pour prestations réduites.
ASSURANCE VIEILLESSE

1560

Proposition de loi visant à augmenter temporairement les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire.
SAISIE DE BIENS

1559

Proposition de loi modifiant l'article 2 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

1558

Proposition de loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne l'instauration du crédit-temps avec motif "soins à un petit-enfant".
DROIT DU TRAVAIL

1557

Proposition de loi prévoyant diverses mesures en faveur des indépendants en vue de leur relance, dans le cadre de la crise du COVID-19 et du déconfinement suivant cette crise.
RELANCE ECONOMIQUE

1556

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

1555

L'impact de la crise du coronavirus sur la santé mentale.
EPIDEMIE

1554

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le droit des cyclomotoristes et des motocyclistes d'utiliser les bandes de circulation réservées aux autobus et les sites spéciaux franchissables.
CIRCULATION ROUTIERE

1553

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d'interdire la publicité commerciale à des fins de propagande politique dans les médias.
DROIT ELECTORAL

1552

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et visant à interdire l'enfermement de mineurs accompagnés ou non.
PROTECTION DE L'ENFANCE

1551

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les femmes ayant droit à une intervention majorée, en vue de permettre une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs masculins.
CONTRACEPTION

1550

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de mieux encadrer la publicité pour l'alcool et de diminuer l'accessibilité de l'alcool.
ALCOOLISME

1549

Présentation d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

1548

Proposition de résolution visant à préserver notre biodiversité et à prévenir l'émergence de pandémies.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1547

Proposition de résolution visant à demander au Bureau fédéral du Plan d'analyser l'accord du gouvernement.
BUDGET DE L'ETAT

1546

Résolution visant à plus de transparence au sujet de la production et de l'usage des PFAS.
POLITIQUE DE LA SANTE

1545

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d'instaurer l'indexation de la dotation fédérale aux zones de secours.
PROTECTION CIVILE

1544

Échanges de vue - avec l'amiral Michel Hofman, nouveau chef de la Défense.
POLITIQUE DE DEFENSE

1543

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un modèle de migration européen à visage humain permettant de lutter effectivement contre le trafic d'êtres humains et la migration illégale.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1542

Proposition de loi modifiant l'article 21 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de protéger de manière effective l'intégrité physique et/ou morale des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire du Royaume.
MIGRATION ILLEGALE

1541

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 Ie montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour Ie démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1540

Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, instaurant une responsabilité solidaire pour le paiement de la TVA pour les opérateurs d'une interface électronique.
DROIT FISCAL

1539

Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'intégrer le délai de vérification dans le délai de paiement en ce qui concerne les transactions commerciales entre entreprises et pouvoirs publics.
DELAI DE PAIEMENT

1538

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises en ce qui concerne le secret professionnel du réviseur d'entreprises pour les associations ou les fondations.
SECRET PROFESSIONNEL

1537

Projet de loi visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
SECURITE SOCIALE

1536

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en ce qui concerne les paris organisés pendant les rencontres sportives.
JEU DE HASARD

1535

Proposition de loi visant à instaurer un nouveau système de financement des zones de police.
POLICE

1534

Projet de loi relatif aux dispositifs médicaux.
MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL

1533

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
PROFESSION JUDICIAIRE

1532

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020.
BUDGET DE L'ETAT

1531

Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
COPROPRIETE

1530

Proposition de loi modifiant le Code pénal, relative à la définition de la notion de "consentement" pour les infractions sexuelles.
VIOLENCE SEXUELLE

1529

Proposition de loi portant création d'un Observatoire indépendant et participatif de suivi et de contrôle sociétal de la gestion des matières fissiles et des déchets radioactifs (OIPDR).
POLITIQUE ENERGETIQUE

1528

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale.
SECURITE SOCIALE

1527

Proposition de loi visant à prolonger le congé parental corona pour les parents dont les enfants ne peuvent fréquenter l'école ou leur lieu d'accueil en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
CONGE PARENTAL

1526

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les peines maximales en cas de séjour illégal.
MIGRATION ILLEGALE

1525

Proposition de résolution relative à la qualification du Hezbollah en tant qu'organisation terroriste.
TERRORISME

1524

Résolution visant à condamner les violations des droits humains à Hong Kong.
HONG KONG

1523

L'avis du Conseil Supérieur des Finances sur la réduction des prélèvements sur le travail et les possibilités de financement - Audition des représentants du Conseil supérieur des Finances.
POLITIQUE FISCALE

1522

Résolution visant à soutenir et à mettre en oeuvre la stratégie européenne en faveur de la biodiversité afin d'assurer la protection de la biodiversité.
BIODIVERSITE

1521

Échange de vues sur la désignation du nouveau Chef de la Défense.
POLITIQUE DE DEFENSE

1520

Résolution relative à la situation des minorités, particulièrement en cette période de COVID-19.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1519

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

1518

Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS.
CRIME CONTRE L'HUMANITE

1517

Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données en ce qui concerne la désignation de membres suppléants au sein du centre de connaissances.
PROTECTION DES DONNEES

1516

Covid-19: suivi de la garantie de l'état pour les prêts et les conséquences sur la solvabilité des entreprises belges - Audition de représentants de la Banque nationale de Belgique (BNB).
POLITIQUE ECONOMIQUE

1515

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie.
ECONOMIE

1514

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020.
LIBAN

1513

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1512

Proposition de résolution relative au rôle que l'État pour la prévention des faillites dans le contexte de la crise causée par les mesures de lutte contre le COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1511

Proposition de résolution visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique.
INDEPENDANCE NATIONALE

1510

Proposition de résolution visant à consolider la popularité du vélo.
CIRCULATION ROUTIERE

1509

Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur les dettes fiscales et sociales.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1508

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne les services clientèle, le blocage de numéros et la conservation de l'adresse électronique.
TELECOMMUNICATION

1507

Rapport d'activités 2019 du comité permanent de contrôle des services de police.
POLICE

1506

Plan de sauvetage Brussels Airlines - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement.
TRANSPORT AERIEN

1505

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne l'assimilation du congé parental d'accueil en matière de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

1504

L'argent noir sur les comptes belges - Audition de M. Steven Vanden Berghe, président du Service des décisions anticipées en matière fiscale.
POLITIQUE FISCALE

1503

Belfius: situation actuelle et défis pour l'avenir - Audition de M. Marc Raisière (CEO Belfius) et M. Jozef Clijsters (président du conseil d'administration de Belfius).
BANQUE

1502

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé coordonnée le 10 mai 2015 en vue de la reconnaissance de l'assistant en psychologie.
SANTE MENTALE

1501

L'organisation, le suivi et les résultats des programmes de déradicalisation, de désengagement et de réinsertion mis en place dans les établissements pénitentiaires belges - Auditions.
SECURITE PUBLIQUE

1500

Présentation des arrêtés royaux concernant la garantie bancaire - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement.
POLITIQUE ECONOMIQUE