Législature 55 - Documents 2000 au 2057
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Proposition de résolution concernant le fonds de garantie pour les victimes du terrorisme. | |
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Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des soins. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, visant à supprimer la période d'interdiction de 12 mois pour le don de sang imposée aux hommes homosexuels. TRANSFUSION SANGUINE | |
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Proposition de résolution relative à la précarité menstruelle. HYGIENE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la gestion, à l'utilisation et au traitement des données à caractère personnel, notamment en matière de santé. PROTECTION DES DONNEES | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, adopté à Londres le 30 octobre 2009. POLLUTION MARINE | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles le 24 mai 2017. ASE | |
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Proposition de résolution concernant les principes d'une législation belge sur le devoir de vigilance visant à protéger les droits humains, les droits du travail et les normes environnementales et s'appliquant aux entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur. RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE | |
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Le rôle futur de l'europromoteur. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017. ASE | |
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Projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés. DROIT DES SOCIETES | |
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Projet de loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi portant confirmation de trois arrêtés royaux sur les tarifs sociaux d'énergie. | |
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Le rapport de la Cour des comptes relatif à la régularisation fiscale. POLITIQUE FISCALE | |
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Résolution relative à la lutte contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires. BANQUE | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès aux soins de santé mentale et à leur optimisation. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Eurogroupe et conseil Ecofin des 15 et 16 mars 2021. UNION EUROPEENNE | |
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Proposition de résolution visant à poursuivre la lutte contre les fonds vautours et à soutenir les initiatives internationales en vue de trouver des solutions structurelles multilatérales pour le réagencement de la dette des pays en développement. | |
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Nomination d'un membre francophone et d'un membre néerlandophone du Centre de Connaissances de l'Autorité de protection des données. PROTECTION DES DONNEES | |
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Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer la prise et la diffusion d'images de victimes en détresse. DROIT PENAL | |
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Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes dans son rapport de février 2021 sur les régularisations fiscales permanentes. POLITIQUE FISCALE | |
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Proposition de résolution visant à assurer une présence humaine dans les gares et à créer des espaces multiservices. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers. ADMISSION DES ETRANGERS | |
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Proposition de résolution demandant l'encadrement du télétravail, et particulièrement en matière de bien-être et de santé au travail. DROIT DU TRAVAIL | |
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Proposition de résolution visant à faire cesser la répression à l'égard des manifestants en Colombie et concernant la protection des syndicalistes et des défenseurs des droits humains. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution relative à l'encadrement du télétravail après la crise du coronavirus. TRAVAIL | |
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Proposition de résolution visant un démantèlement des réacteurs nucléaires sûr, immédiat et créateur d'emplois. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
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Résolution visant l'évaluation et la réduction des impacts environnementaux et climatiques des équipements numériques. POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | |
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L'impact de la crise du coronavirus sur Aviapartner et les autres bagagistes de l'aéroport de Zaventem. Audition. TRANSPORT AERIEN | |
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Résolution visant l'élaboration d'une stratégie belge pour la région arctique attentive à la crise climatique et aux défis en matière de sécurité dans cette région. ARCTIQUE | |
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Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail. MALADIE INFECTIEUSE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de fixer l'âge d'éligibilité à dix-huit ans. ELECTION EUROPEENNE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, afin que les interdictions prévues par cette loi soient élargies pour viser les associations incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, et permettant leur dissolution par le pouvoir exécutif. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès aux soins bucco-dentaires. MEDECINE DENTAIRE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, en ce qui concerne la création d'un deuxième banc d'épreuves des armes à feu établi à Brasschaat. ARME A FEU ET MUNITIONS | |
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Projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. TELECOMMUNICATION | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'exclure complètement des ressources certains revenus issus du travail étudiant. DROIT FISCAL | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail afin d'instaurer une protection supplémentaire pour les travailleuses au cours de leur congé de maternité. DROIT DU TRAVAIL | |
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Proposition de loi modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue d'inclure, dans la liste des établissements au sein desquels les chèques consommation peuvent être utilisés, les métiers de contact non médicaux. | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la compétence des communes en matière de suppression des passages à niveau. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché. INDUSTRIE DE L'AUDIOVISUEL | |
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Proposition de résolution visant à soutenir le peuple palestinien et à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution demandant à pérenniser un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l'arrêt immédiat de l'annexion de Jérusalem et l'arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est. QUESTION DE LA PALESTINE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral. BUDGET DE L'ETAT | |
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Proposition de résolution visant à mettre en place une plateforme numérique regroupant les commerçants locaux de Belgique. POLITIQUE COMMERCIALE | |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques. PROCEDURE ADMINISTRATIVE | |
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Proposition de résolution concernant la lutte européenne contre les pandémies. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 afin de prolonger la mesure de remboursement des accises déjà payées sur la bière en cuve et en fût non consommée. BIERE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. BUDGET DE L'ETAT | |
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Proposition de résolution visant à octroyer un statut social à part entière aux médecins spécialistes en formation et à améliorer leurs conditions de travail. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 13 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
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Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie de COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
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Projet de loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II). BANQUE | |
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Projet de loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (I). BANQUE |
